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Confidentialité et sécurité :

Conditions de Service

Dernière mise à jour : 9 nov. 2020

2NDSITE Inc. (« FreshBooks », « nous » et les termes de signification semblable) vous offre ce site Web [www.FreshBooks.com] et les services apportés par ce site Web sous réserve des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation avec la Politique en matière de confidentialité de FreshBooks (désignées collectivement les « Conditions ») régissent votre utilisation de ce site Web et des services fournis.

Dans les présentes Conditions, nous désignons ce site Web, tous les sites Web qui le succèderont (désignés conjointement le « Site ») et le logiciel que nous fournissons, par le terme l’« Application ». L’Application inclut votre utilisation de l’API FreshBooks et utilisation de l’API FreshBooks par des tierces parties autorisées au moyen de votre compte FreshBooks à se servir de votre Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) par le biais de l’API FreshBooks.

Nous désignons les services fournis par ou au moyen de l’Application par le terme « Services ». Les utilisateurs du service FB Pay acceptent et sont liés par les Conditions de service WePay‌ et pour les utilisateurs du Lecteur de cartes FreshBooks, le terme « Services » comprend les services fournis par ou au moyen du Lecteur de cartes. Les utilisateurs du Lecteur de cartes FreshBooks acceptent et sont liés également par nos Conditions d’utilisation du Lecteur de cartes et des Transactions par carte FreshBooks disponibles ici. En acceptant les présentes Conditions, vous nous autorisez à enregistrer des références de paiement et d’envoyer des instructions de paiement à la banque émettrice et de recevoir le paiement (unique ou récurrent) du compte de crédit/débit/bancaire de l’utilisateur.

FreshBooks peut également proposer d’autres sites Web et logiciels, y compris mais sans s’y limiter freeinvoicecreator.com, ainsi que les services fournis par ou au moyen de tels sites Web et logiciels. Ces Conditions régissent également votre utilisation de sites Web, logiciels et services qui, aux fins des présentes Conditions (et de la Politique en matière de confidentialité de FreshBooks désignée au Paragraphe 1 ci-dessous) sont inclus dans les définitions des termes « Site », « Application » et « Services ».

Veuillez lire soigneusement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes Conditions et vous acceptez d’être liés juridiquement aux présentes Conditions, ainsi qu’à l’ensemble des politiques et directives intégrées par renvoi à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas d’être contraints aux présentes Conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

FreshBooks se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier ou d’altérer autrement les présentes Conditions ou toute politique ou directive applicable aux Services, et ce à tout moment. Si vous procédons de la sorte, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous communiquer ces changements par e-mail à l’adresse e-mail fournie par vous dans vos informations d’inscription, le cas échéant, ou nous afficherons un avis dans l’Application.

Sauf indication contraire, tout changement ou toute modification s’appliqueront dès l’affichage des Conditions révisées sur ce Site, et votre utilisation continue des Services après cet instant constituera votre consentement au respect des Conditions modifiées concernées. Nous vous conseillons de consulter les Conditions et l’ensemble des politiques et documents qu’elles contiennent pour comprendre les conditions applicables à votre utilisation des Services. Les Conditions afficheront toujours la date de « dernière mise à jour » en haut.

Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous êtes tenus de cesser d’utiliser les Services. Vous pouvez annuler votre compte auprès de nous sans autre obligation, sauf pour le montant dû pour le bilan de la période de facturation au cours de laquelle vous annulez votre compte (si votre période de facturation est mensuelle, nous ajusterons votre compte en fonction de la fin de mois la plus proche après l’annulation). Si vous avez des questions concernant ces Conditions, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Dans les présentes Conditions, nos clients et les personnes auxquelles ils accordent l’accès « personnel » ou « conseiller » à leur compte FreshBooks sont désignés « Abonnés » et les clients de nos clients qui utilisent les Services (pour visualiser ou payer les factures d’Abonnés, par exemple) sont appelés des « Clients ». Dans les présentes Conditions, les utilisateurs des Services, qu’ils soient Abonnés, Clients, membres du forum FreshBooks, personnes affichant des commentaires sur le blog FreshBooks ou des navigateurs occasionnels du Site, sont appelés des « Utilisateurs ».

Les Services sont destinés uniquement à votre propre usage. Vous ne pouvez ni les revendre, ni les louer, ni les fournir de manière quelconque à autrui, sauf autorisation explicite par l’Application.

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Vous devez être âgé de dix-huit (18) ans au moins pour utiliser les Services. Si nous découvrons qu’un Utilisateur est âgé de moins de dix-huit (18) ans, nous résilierons l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

1. Politique en matière de confidentialité

Veuillez consulter la Politique en matière de confidentialité de FreshBooks disponible sous (la « Politique en matière de confidentialité ») pour plus d’informations sur la manière dont FreshBooks recueille, utilise et divulgue des renseignements de la part de ses Utilisateurs permettant de les identifier. En utilisant les Services, vous acceptez d’utiliser, de recueillir et de divulguer des renseignements permettant l’identification conformément à la Politique en matière de confidentialité.

Les présentes Conditions d’utilisation intègrent la Convention relative au traitement de données (la « CTD »), lorsque le RGPD s’applique à votre utilisation des Services de FreshBook pour traiter les Données de Clients (au sens donné à ce terme dans la CTD). La CTD entre en vigueur le 29 avril 2021 et remplace tout addenda relatif au traitement de données convenu antérieurement entre vous et FreshBooks relativement au Règlement (UE) 2016/679 ou à la Directive 95/46/CE.

L’Application FreshBooks peut contenir des technologies qui suivent, enregistrent et établissent des rapports pour FreshBooks concernant l’utilisation de l’Application, y compris mais sans se limiter aux informations concernant les dispositifs utilisés pour avoir accès à l’Application ; ainsi que la fréquence, le type et le mode d’utilisation de FreshBooks (désignés collectivement les « Données d’utilisation »). Vous acceptez que FreshBooks puisse, à sa seule discrétion, recueillir et utiliser des Données d’utilisation pour prendre en charge, maintenir et améliorer FreshBooks, et pour appliquer les droits de FreshBooks conformément aux Conditions. Dans la mesure où toutes les Données d’utilisation constituent des informations personnelles au sens de la loi applicable, par la présente, vous : (a) consentez à ce que FreshBooks recueille, utilise et divulgue de telles Données d’utilisation à de telles fins ; et (b) vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement de toute personne à laquelle de telles Données d’utilisation concerne le recueil, l’utilisation et la divulgation par FreshBooks de telles Données d’utilisation à ces fins, ou que le consentement de toute personne concernée ne doit pas être obtenue en vertu de la loi applicable.

2. Données d’enregistrement ; Sécurité de compte

Si vous vous inscrivez pour créer un compte pour nos Services, vous acceptez (a) de fournir des informations exactes, actuelles et complètes qui peuvent être requises par tous les formulaires d’enregistrement des Services (« Données d’enregistrement ») ; et (b) de mettre à jour rapidement les Données d’enregistrement et toute autre information que vous fournissez à FreshBooks, pour vous assurer qu’elles restent vraies, exactes et complètes.

Vous acceptez de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données d’accès (tels que les mots de passe, les clés API ou d’autres informations requises pour avoir accès au Service). Vous êtes tenus d’avertir immédiatement FreshBooks de tout usage non autorisé (ou soupçonné non autorisé) de vos données d’accès. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte FreshBooks et de toute modification subie par votre compte FreshBooks. Les données d’accès appartiennent à FreshBooks et elles peuvent être révoquées si vous les partagez avec une tierce partie quelconque (hormis celles autorisées dans les Conditions), si elles sont compromises, si vous violez les présentes Conditions ou si FreshBooks résilie les Conditions API.

De plus, l’utilisation des Services est conditionnelle aux obligations suivantes :

  • ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité des systèmes ou réseaux informatiques de FreshBooks ou, si l’Application ou les Services sont hébergés par un tiers, les systèmes ou réseaux informatiques de cette tierce partie ;
  • ne pas utiliser (frauduleusement) l’Application ou les Services d’une manière susceptible d’affecter la fonctionnalité de l’Application ou d’autres systèmes utilisés pour livrer les Services, ni affecter la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les Services ou l’Application ;
  • ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à tous matériaux autres que ceux auxquels l’accès vous a été explicitement autorisé ni au système informatique sur lequel l’Application ou les Services sont hébergés ;
  • ne pas utiliser les Services ou les Applications pour transmettre de quelconques fichiers susceptibles d’endommager les périphériques informatiques ou les logiciels d’autrui, tout contenu choquant ou des matériaux ou des données violant une loi quelconque (y compris les données ou autres matériaux protégés par le droit d’auteur ou les secrets commerciaux que vous n’avez pas le droit d’utiliser) ; et
  • ne pas tenter de modifier, de copier, d’adapter, de reproduire, de désassembler, de décompiler ou de procéder à des opérations de rétro-ingénierie de tout programme informatique utilisé pour livrer les Services, sauf ce qui est strictement nécessaire pour utiliser l’un ou l’autre dans un cadre de fonctionnement normal.

3. Redevances ; charges ; impôts

Vous trouverez une description des redevances d’abonnement et de tout autre frais d’utilisation sur le Site. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Si les redevances d’abonnement changent, nous vous avertirons au moins 30 jours à l’avance. En cas de modification, votre utilisation continue de l’Application après la modification indique votre acceptation des nouvelles redevances et charges après la date d’entrée en vigueur de la modification. Aucune modification des redevances ou d’autres charges ne sera applicable à la période de facturation au cours de laquelle la modification a lieu. Les redevances pour les opérations de paiement sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, sauf disposition contraire, à la discrétion de nos partenaires de plateforme de paiement. Retrouvez les prix actuels ici.

Tous les timbres de courrier postal achetés sont non transférables et non remboursables. Vous n’avez droit à aucun remboursement pour les timbres dont vous ne vous servez pas.

Malgré les soins pris dans la production du Site et la description des Services, des erreurs typographiques, d’illustration ou de tarification peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs à tout moment. Tous les prix sont cités et payables en dollars américains et, sauf indication contraire, indiqués hors charges d’expédition, TPS, TVP, TVQS, TVH ou autres taxes applicables qui seront ajoutées en plus du prix indiqué, mais ventilées séparément. La responsabilité quant au paiement de toutes les taxes applicables aux redevances et charges dans toute juridiction applicable vous incombe.

4. Propriété, Droits d’auteur et Marques commerciales

Dans les présentes Conditions, le contenu disponible par les Services, y compris l’ensemble des informations, données, logos, marques, designs, graphismes, photos, fichiers sonores, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur organisation sont appelés le « Contenu ». Le contenu fourni par les Utilisateurs, qu’il s’agisse d’Abonnés, de Clients ou d’autres Utilisateurs est également appelé « Contenu utilisateur ». Les données concernant les Clients et les données de décomptes horaires, par exemple, fournies aux Services par un Abonné constituent le Contenu utilisateur de l’Abonné concerné, les données concernant les paiements effectués aux Services par un Client constituent le Contenu utilisateur du Client concerné, et le Contenu saisit par un Utilisateur sur le forum FreshBooks ou à titre de commentaire sur le blog FreshBooks, constitue le Contenu utilisateur de l’Utilisateur.

Le Contenu utilisateur appartient à l’Utilisateur concerné. Le seul droit de FreshBooks par rapport à ce Contenu utilisateur porte sur les licences restreintes s’y afférent accordées dans les présentes Conditions. Les licences en question sont décrites à la Section 5 et à la Section 17 de ces Conditions.

Hormis le Contenu utilisateur, les Services, l’ensemble du Contenu et des logiciels disponibles par les Services ou par rapport à eux ou utilisés pour créer et faire fonctionner les Services (y compris, mais sans s’y limiter, l’Application et l’API FreshBooks) constituent la propriété de FreshBooks ou ses concédants et ils sont protégés par les droits d’auteur canadiens et internationaux, et tous les droits aux Services, à de tels Contenus et de tels logiciels sont explicitement réservés. L’ensemble des marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos cités dans les Services appartient à leurs propriétaires respectifs. Aucune référence à de quelconques produits, services, processus ou autres informations, par marque commerciale, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou n’implique une quelconque approbation, un parrainage ou une recommandation y afférent de la part de FreshBooks.

La responsabilité de votre Contenu utilisateur vous incombe. Nous rejetons toute responsabilité à cet égard, ainsi qu’à l’égard de toute perte ou tout dommage que votre Contenu utilisateur est susceptible de causer pour vous ou pour autrui. Bien que n’ayant aucune obligation à le faire, nous avons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, d’examiner ou de modifier sans préavis tout Contenu affiché ou enregistré dans les Services, et nous pouvons procéder à tout moment et pour tout motif. Vous assumez exclusivement la responsabilité du maintien de copies et du remplacement de tout Contenu utilisateur que vous affichez ou enregistrez dans les Services. Si vous autorisez des tiers à avoir accès à votre Contenu utilisateur par les Services, y compris par l’API FreshBooks, vous acceptez que nous ayons le droit de leur fournir le Contenu utilisateur, et vous acceptez également le fait que nous n’avons aucune responsabilité quant à leur utilisateur d’un tel Contenu utilisateur.

5. Votre Licence restreinte par rapport à votre Contenu utilisateur sur FreshBooks

Nous ne revendiquons aucune participation dans votre Contenu utilisateur, par contre, nous avons besoin du droit d’utiliser votre Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner le Site et fournir les Services, aujourd’hui et à l’avenir. Si vous laissez, par exemple, des commentaires sur le blog de FreshBooks et des messages sur le forum FreshBooks, il nous faut votre licence pour afficher ce Contenu utilisateur sur les Services, et nous avons besoin du droit de sous-licencier ce Contenu utilisateur à nos autres Utilisateurs, afin qu’ils puissent visualiser ce Contenu utilisateur. Si vous êtes un Abonné et si vous saisissez des données de décomptes horaires en lien avec un Client et vous configurez votre compte pour afficher ces données de décomptes horaires pour vos Clients, nous avons besoin de votre licence au Contenu utilisateur en question afin de l’utiliser dans le cadre du fonctionnement des Services, et nous avons besoin du droit de sous-licencier ce Contenu utilisateur pour vos Clients à cet effet.

Par conséquent, en affichant et en diffusant le Contenu utilisateur sur ou au moyen des Services, vous (a) accordez à FreshBooks, ses sociétés affiliées et succursales un droit non exclusif, exempt de redevances, cessible d’utiliser, d’afficher, de réaliser, de reproduire, de diffuser, de publier, de modifier, d’adapter, de traduire et de créer des travaux dérivés à partir d’un tel Contenu utilisateur, de la manière et aux fins desquelles les Services utilisent occasionnellement un tel Contenu utilisateur ; (b) déclarez et garantissez que (i) vous détenez et contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous affichez ou diffusez autrement, ou vous avez légitimement le droit d’afficher et de distribuer ce Contenu utilisateur, sur ou au moyen des Services ; et (ii) l’utilisation et l’affichage ou toute autre transmission de tels Contenus utilisateur ne violent pas les présentes Conditions et ne violeront aucun droit, ni ne porteront préjudice à aucune personne ou entité.

Si votre Contenu utilisateur est destiné à l’usage d’autres Utilisateurs (si vous émettez, par exemple, des factures aux Clients ou si vous autorisez l’accès de tiers à votre Contenu utilisateur par l’API FreshBooks), vous nous accordez également à nous et à nos sociétés affiliées et succursales un droit non exclusif, exempt de redevances, cessible de sous-licencier ce Contenu utilisateur aux Utilisateurs concernés en vue de leur usage en lien avec leur utilisation des Services, conformément à la description dans les présentes Conditions.

Ces licences de votre part sont non exclusives, car vous avez le droit d’utiliser votre Contenu utilisateur ailleurs. Elles sont exemptes de redevances, car nous ne devons pas vous payer pour l’usage de votre Contenu utilisateur sur les Services. Et elles sont cessibles, car nous avons besoin du droit de céder ces licences à tout exploitant successeur des Services. Nos droits de « modifier, d’adapter, de traduire et de créer des travaux dérivés à partir de » sont nécessaires, car le fonctionnement normal des Services effectue ces opérations sur votre Contenu utilisateur lors du traitement en vue de l’utilisation au sein des Services.

6. La Licence restreinte sur le contenu que nous vous accordons

FreshBooks vous octroie une licence restreinte, révocable, non exclusive, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence pour l’accès aux Services et pour consulter, copier et imprimer les sections du Contenu mis à votre disposition par le biais des Services. Ladite licence est soumise aux présentes Conditions et spécifiquement subordonnée aux points suivants : (i) vous pouvez uniquement consulter, copier et imprimer de telles sections du Contenu pour votre propre usage ; (ii) vous ne pouvez ni modifier ni réaliser autrement des travaux dérivés du Contenu, ni reproduire, distribuer ou afficher le Contenu (sauf pour la mise en cache) à l’exception des cas expressément prévus par ces Conditions ; (iii) vous ne pouvez ni supprimer ni modifier de quelconques droits d’auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intégrés au Contenu ; (iv) vous ne pouvez utiliser aucune méthode d’exploration de données, des robots ou des méthodes semblables de recueil ou d’extraction de données ; et (v) vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le Contenu à d’autres fins que celles prévues.

Sauf les cas explicitement autorisés ci-dessus, toute utilisation d’une section quelconque du Contenu sans l’autorisation préalable par écrit de son propriétaire est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée dans cette Section, le présent Contrat et votre compte chez nous. Toute utilisation non autorisée de ce type est également susceptible de violer les lois applicables, y compris mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales. Sauf indication explicite dans ce document, aucun élément des présentes Conditions ne peut être interprété comme conférant un octroi de licence quelconque de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autre. La licence dans cette Section est à tout moment révocable par FreshBooks.

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des Services et du Contenu sera conforme à cette licence et ne portera atteinte ni ne violera les droits d’aucune autre partie, ne violera aucun contrat ni aucune obligation juridique envers toute autre partie, et ne violera aucune loi applicable au Canada, aux États-Unis et dans tous pays où vous utilisez les Services. Ces lois comprennent des sanctions économiques. Les « Sanctions économiques » désignent les Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies exigeant que les états limitent ou interdisent les activités commerciales avec certains états étrangers, des individus, des entités de ces états et des intervenants non gouvernementaux, ainsi que les lois, réglementations et politiques qui limitent ou interdisent les activités commerciales avec certains états étrangers, des individus et des entités de ces états et des intervenants non gouvernementaux.

Pour demander l’autorisation en vue d’utilisations du Contenu non incluses dans la présente licence, veuillez contacter FreshBooks à l’adresse indiquée au bas de ces Conditions.

7. L’utilisation de l’API FreshBooks

Cette Section contient les conditions applicables à votre utilisation de l’API FreshBooks, que vous soyez un Abonné ou autre Utilisateur, y compris un développeur ou exploitant de site Web ou d’application (un tel site ou une telle application étant désigné une « Mise en œuvre API FreshBooks », et le développeur ou exploitant étant désigné un « Développeur API ») qui souhaite utiliser l’API FreshBooks aux fins d’inclure du Contenu dans votre mise en œuvre de l’API FreshBooks. Si vous êtes un Abonné et que vous faites appel à un tiers pour développer une Mise en œuvre API FreshBooks pour vous, cette Section s’applique à votre utilisation et à leur utilisation de l’API FreshBooks, et vous êtes responsable de la conformité à cette Section dans les mêmes termes, comme si vous développiez vous-même la Mise en œuvre de l’API FreshBooks.

Si vous êtes un Développeur API et pas par ailleurs un Utilisateur, votre utilisation de l’API FreshBooks constitue votre accord aux présentes Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions sans préavis en affichant de nouvelles Conditions sur le Site. La responsabilité d’examiner le Site pour repérer les modifications des Conditions vous incombe. Si vous utilisez les Services après l’affichage des nouvelles Conditions, votre utilisation des Services constitue votre accord par rapport aux nouvelles Conditions. Si vous ne souhaitez pas être assujetti aux nouvelles conditions, veuillez cesser votre utilisation des Services.

Si vous êtes un Développeur API et pas par ailleurs un Abonné ou un autre Utilisateur des Services, la licence formulée dans cette Section s’applique à votre utilisation de l’API FreshBooks, et la licence stipulée dans la Section 6 ne s’applique pas à votre utilisation de l’API FreshBooks. Si vous êtes un Abonné ou autre Utilisateur, la licence stipulée à la Section 6 s’applique à votre utilisation du Contenu autre que l’API FreshBooks, et cette Section s’applique à votre utilisation de l’API FreshBooks.

FreshBooks vous accorde une licence restreinte, révocable, non exclusive, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence en vue d’utiliser l’API FreshBooks comme indiqué par FreshBooks, de la manière permise par les Conditions. Une telle licence ne vous concède aucune licence pour un autre Contenu quel qu’il soit, y compris le Contenu d’Abonné. Si vous souhaitez utiliser votre Mise en œuvre API FreshBooks pour afficher ou livrer un Contenu quelconque qui nous a été fourni par un Abonné, vous devez obtenir l’accord préalable de l’Abonné concerné à cet usage, en obtenant une licence de l’Abonné, à des conditions d’utilisation régissant l’usage par cet Abonné de votre Mise en œuvre API FreshBooks, pour votre utilisation de ce Contenu. Cette licence restreinte est soumise aux restrictions d’utilisation formulées dans la Section 6, et à toute autre restriction stipulée dans vos conditions d’utilisation et politique en matière de confidentialité convenus par l’Abonné. Si vous ne présentez pas des conditions d’utilisation et une politique en matière de confidentialité à nos Abonnés lors de leur utilisation de votre Mise en œuvre API FreshBooks, vous ne pouvez pas utiliser l’API FreshBooks.

Votre utilisation de l’API FreshBooks est également soumise aux restrictions suivantes. Vous ne pouvez pas :

  • interférer ou tenter d’interférer de manière quelconque avec le fonctionnement adéquat de l’API FreshBooks, ni créer ou distribuer une quelconque Mise en œuvre API FreshBooks qui nuit à la fonctionnalité et aux performances des Services ou qui affecte le comportement d’autres applications utilisant l’API FreshBooks ;
  • fausser votre identité ou vos intentions lors de votre communication avec nous en lien avec l’API FreshBooks, ni utiliser les références de développeur dont la licence appartient à une autre personne physique ou entité, ni permettre l’utilisation par autrui de vos références, ni masquer votre usage de l’API FreshBooks ;
  • utiliser l’API FreshBooks en l’associant à, ou comme composante de tout site Web qui, à la seule discrétion de FreshBooks, est évalué comme étant obscène ou inapproprié de toute autre manière ;
  • utiliser l’API FreshBooks pour toute application qui constitue, fait la promotion de ou est utilisée en lien avec des logiciels espions, logiciels publicitaires ou d’autres programmes ou codes malveillants ;
  • utiliser l’API FreshBooks de manière quelconque ou à des fins qui violent toute loi ou réglementation, tout droit de toute personne, y compris mais sans se limiter aux droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité ou droits de la personnalité ;
  • reproduire, entièrement ou en partie, l’aspect et l’ambiance de FreshBooks avec votre Mise en œuvre de l’API FreshBooks ;
  • inclure dans votre Mise en œuvre API FreshBooks une combinaison d’éléments visuels, de design ou fonctionnels raisonnablement susceptibles d’entraîner une confusion entre FreshBooks et votre Mise en œuvre API FreshBooks parmi les utilisateurs ;
  • déprécier ou représenter FreshBooks négativement dans votre Mise en œuvre API FreshBooks ;
  • utiliser l’API FreshBooks pour toute application qui tente de remplacer ou de reproduire l’expérience utilisateur ou la fonctionnalité essentielle du Service ;
  • procéder à des opérations de rétro-ingénierie, décompiler ou tenter autrement d’extraire le code source des Services ou d’une partie de celui-ci ;
  • contourner ou rendre inefficace toute fonctionnalité ou restriction basée sur l’adresse IP imposée par les Services ;
  • contourner les mesures technologiques pour éviter l’accès direct aux bases de données, ni fabriquer des outils ou des produits à cet effet ;
  • créer une fonctionnalité de conversion qui convertit le Contenu du Service en un produit ou service concurrent ; ou
  • lors de toute exploitation de votre Mise en œuvre API FreshBooks, solliciter, intervenir avec ou débaucher de nous nos Abonnés.

Vous acceptez de surveiller soigneusement votre utilisation de l’API FreshBooks et d’assurer qu’il reste dans les limites d’exploitation raisonnables, aussi bien pour votre propre capacité de serveur que pour la nôtre. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons imposer ou ajouter la limite du nombre de transactions que vous pouvez envoyer ou recevoir par le Service ; de telles limites supérieures peuvent être définies par nous à tout moment, à notre discrétion. Si nous imposons de telles limites, nous pouvons les décrire sur notre Site. FreshBooks peut facturer des frais supplémentaires pour le nombre supplémentaire. Les appels API pas utilisés ne viendront pas s’ajouter à la période suivante.

Vous n’essaierez pas de dépasser ni de contourner les restrictions d’accès, d’appels et d’utilisation de l’API FreshBooks, ni d’utiliser autrement l’API FreshBooks d’une manière qui dépasse le volume de demande raisonnable, qui constitue un usage excessif ou abusif, ou encore qui ne respecte pas ou est incompatible avec une partie quelconque des présentes Conditions. FreshBooks peut surveiller votre utilisation de l’API FreshBooks et, si votre ou vos application(s) connecte ou connectera l’API FreshBooks à cinq cent systèmes ou plus, FreshBooks se réserve le droit de limiter ou de suspendre votre accès à l’API FreshBooks ou l’accès de vos client(s) API et de vous contacter pour discuter du volume et des conditions de vos appels API.

Nous nous réservons le droit de limiter d’autres fonctionnalités pour éviter les abus, le spam, les attaques par déni de service ou d’autres problèmes de sécurité.

FreshBooks décline toute responsabilité envers toute personne quant à toute utilisation (frauduleuse) de tout Contenu obtenu par le biais de l’API FreshBooks. Si vous êtes un Abonné, réfléchissez sérieusement à la question de savoir si vous voulez donner l’accès à votre Contenu à un Développeur API au moyen de l’API FreshBooks. Si vous voulez révoquer l’accès à votre Contenu par l’API FreshBooks, vous devez modifier vos données d’accès à FreshBooks ou révoquer l’autorisation de la Mise en œuvre API FreshBooks vis-à-vis de votre Contenu. Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] si vous souhaitez une assistance dans ce cadre.

Il se peut que FreshBooks surveille votre utilisation de l’API FreshBooks pour tout motif, y compris mais sans s’y limiter : l’assurance qualité, l’amélioration des produits et services FreshBooks et la vérification de votre conformité aux présentes Conditions. Vous ne devez pas interférer avec une telle surveillance ni cacher autrement de FreshBooks tout aspect de votre utilisation de l’API FreshBooks. FreshBooks peut utiliser tout moyen technique pour maîtriser une telle interférence. FreshBooks peut suspendre votre accès à l’API ou l’accès de votre client API sans préavis, si FreshBooks estime raisonnablement que vous êtes en violation des Conditions. Vous reconnaissez que tout usage par vous de votre Mise en œuvre API FreshBooks à de telles fins ne constituera pas notre acceptation de quelconques conditions d’utilisation dont vous prétendez exiger notre respect dans le cadre d’une telle utilisation.

8. L’utilisation de Zones interactives et les Services

Les Services peuvent inclure des forums de discussion, des tableaux d’affichage, des services d’analyse ou d’autres forums dans lesquels vous pouvez ou des tierces parties peuvent afficher des analyses ou d’autres contenus, messages, matériaux ou autres éléments sur les Services (« Zones interactives »). Si FreshBooks fournit de telles Zones interactives, vous assumez exclusivement la responsabilité de votre utilisation desdites Zones interactives et vous vous en servez à vos propres risques et périls. Tout Contenu utilisateur soumis à une quelconque zone publique des Services sera considéré comme non confidentiel. Vous acceptez de ne pas afficher, ni télécharger en amont, transmettre, diffuser, ni d’enregistrer, ni de créer ou de publier autrement par les Services tout élément parmi les suivants :

  • tout message, des données quelconques, des informations, du texte, de la musique, des sons, des photos, des graphismes, du code ou d’autres matériaux illégaux, insultants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, grossiers, harcelants, menaçants, portant atteinte au droit à la vie privée ou aux droits de publicité, abusifs, inflammatoires, frauduleux ou autrement inacceptables ;
  • tout contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions en vue de commettre un délit pénal, violerait les droits de toute partie, ou qui créerait de toute autre manière une responsabilité ou qui violerait toute loi locale, d’état, nationale ou internationale ;
  • tout contenu susceptible de porter atteinte à tout brevet, toute marque commerciale, tout secret commercial, tout droit de copyright ou tout autre droit intellectuel ou de propriété de toute partie ;
  • tout contenu imitant toute personne ou entité ou donnant une fausse image de votre affiliation à une personne ou une entité ;
  • des promotions, des campagnes politiques, des publicités ou des sollicitations non sollicitées ;
  • des informations privée de tierces parties quelconques, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les numéros de carte de crédit, à moins que ladite tierce partie ait consentie à un tel usage ;
  • des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers nuisibles, perturbants ou destructifs ;
  • tout contenu non lié au sujet des Zones interactives dans lesquelles un tel Contenu est affiché ; ou
  • tout contenu qui, à la seule appréciation de FreshBooks, est inacceptable ou qui limite ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des Zones interactives ou des Services, ou qui peut exposer FreshBooks ou ses sociétés affiliées ou ses utilisateurs à tout préjudice ou à une quelconque responsabilité.

Enfin, FreshBooks applique une politique de « tolérance zéro » envers le SPAM : vous ne pouvez pas utiliser les Zones interactives ou les Services en général pour envoyer des messages commerciaux ou autres à une tierce partie quelconque, si ces messages ne sont pas sollicités, autorisés ou accueillis favorablement par la tierce partie, et dans votre utilisation des Services vous devez respecter toutes les lois applicables, y compris les lois qui s’appliquent au SPAM et aux pratiques de marketing dans une juridiction quelconque, ainsi que toutes les directives applicables d’association de marketing portant sur les pratiques de marketing éthiques.

Toute utilisation des Zones interactives ou d’autres parties des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions et peut donner lieu, notamment, à l’annulation ou à la suspension de vos droits d’utiliser les Zones interactives et/ou les Services.

9. L’offre d’un service fiable et sécurisé

Nous prenons la fiabilité et la sécurité au sérieux et nous investissons beaucoup d’efforts pour nous assurer que notre service fonctionne en permanence et qu’il constitue un environnement sécurisé pour vos données. Nous utilisons ce que nous considérons constituer les meilleurs services d’hébergement, technologies et services sécuritaires et nous estimons qu’ils vous offrent un environnement sûr et sécurisé. Pour obtenir plus d’informations sur ces services et technologies, consultez le Site.

Pour protéger les informations de carte de crédit, par exemple, FreshBooks gère toutes les données de titulaires de carte (numéro de carte de crédit, nom du titulaire de la carte, date d’expiration, code de service) d’une manière sûre et conforme à la norme PCI DSS. Nous utilisons des pare-feux restrictifs pour protéger les données enregistrées et nous utilisons des certificats SSL 256 bits pour crypter les données transférées entre vous et les Services.

Toutefois, aucun système n’est parfaitement sûr ou fiable, Internet est un média intrinsèquement précaire, et la fiabilité des services d’hébergement, des intermédiaires Internet, de votre fournisseur de services Internet et d’autres prestataires de services ne peut être garantie. Lorsque vous utilisez FreshBooks, vous acceptez ces risques et la responsabilité du choix d’utiliser une technologie qui ne fournit pas une sécurité ou une fiabilité parfaite. Plus particulièrement, les Abonnées qui activent l’auto-facturation et qui choisissent d’enregistrer les informations de carte de crédit de leurs Clients acceptent ces risques quant à la sécurité de desdites informations de carte de crédit. Lors de l’enregistrement d’informations de carte de crédit au moyen du module de profils récurrents FreshBooks, les Abonnées confirment qu’ils sont au courant de la procédure de protection des cartes de crédit FreshBooks et qu’ils l’acceptent comme étant satisfaisante. Les données de carte de crédit sont fournies par les Abonnés et leurs Clients ; ils sont responsables de leur protection.

Enfin, FreshBooks propose l’API FreshBooks pour faciliter l’utilisation des Services avec d’autres services sur Internet. Si une tierce partie bénéficie d’une autorisation par le biais de votre compte FreshBooks pour avoir accès à votre Contenu utilisateur au moyen de l’API FreshBooks, nous ne pouvons contrôler et nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de votre Contenu utilisateur par la tierce partie.

10. Aucune responsabilité quant aux Services, Sites ou Contenus de tiers

En tant que service à nos utilisateurs, le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (« Sites de tiers ») ou du contenu de tiers (« Contenu de tiers ») et peut fournir des services de tiers (« Services de tiers »), y compris des processeurs de paiement et d’autres intermédiaires de paiement auxquels vous pouvez avoir recours dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous utilisez des Sites de tiers, du Contenu de tiers (conjointement désignés les « Matériaux de tiers ») ou des Services de tiers à vos propres risques et périls.

FreshBooks ne formule aucune revendication ou déclaration quant aux Matériaux de tiers et aux Services de tiers, et les fournit ou renvoie vers eux pour rendre service. L’inclusion dans les Services de Matériaux de tiers n’implique aucunement une quelconque approbation, adoption ou un parrainage par FreshBooks de Matériaux de tiers, ni une quelconque affiliation avec eux. FreshBooks décline toute responsabilité quant à la révision de modifications ou de mises à jour à, ou quant à la qualité, au contenu, aux politiques, à la nature ou à la fiabilité de Matériaux de tiers, ou aux sites Web connectant aux Services. Lorsque vous quittez les Services, nos conditions et politiques ne s’appliquent plus et lorsque vous utilisez les Services de tiers, leurs conditions et politiques s’appliquent. Vous êtes tenus d’examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques relatives à la confidentialité et au recueil de données de tous Matériaux de tiers ou Services de tiers, et vous êtes tenus d’effectuer toutes les enquêtes que vous estimez nécessaires ou appropriées avant d’effectuer toute transaction avec une tierce partie quelconque. L’Annexe aux présentes Conditions contient des exemples de tels fournisseurs sous le titre « Fournisseurs tiers ».

Le fournisseur de Matériaux de tiers et de Services de tiers est exclusivement responsable desdits Matériaux de tiers et Services de tiers, de leur contenu, de toute garantie dans la mesure où de telles garanties n’ont pas été exclues, de toute formation, toute assistance ou maintenance pour les Matériaux de tiers et Services de tiers, et de toute revendication que vous ou une autre partie quelconque pourriez avoir par rapport à ces Matériaux de tiers et Services de tiers ou à votre utilisation de ceux-ci. Vous reconnaissez que vous achetez la licence pour les Matériaux de tiers et Services de tiers du fournisseur de ces Matériaux de tiers et Services de tiers ; FreshBooks agit en tant qu’agent du fournisseur dans la livraison à vous desdits Matériaux de tiers et Services de tiers ; FreshBooks n’est pas partie à la licence entre vous et le fournisseur par rapport auxdits Matériaux de tiers et Services de tiers ; et FreshBooks ne répond pas desdits Matériaux de tiers et Services de tiers, ni de leur contenu, ni de quelconques garanties ou revendications que vous ou toute autre partie pourriez avoir en rapport avec lesdits Matériaux de tiers et Services de tiers ou votre utilisation de ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que FreshBooks et ses sociétés affiliées sont des bénéficiaires tiers du Contrat de licence d’utilisateur final pour lesdits Matériaux de tiers et Services de tiers, et que, dès votre acceptation des conditions de la licence vis-à-vis de tous Matériaux de tiers et Services de tiers de ce type, FreshBooks aura le droit (et sera censé avoir accepté le droit) de mettre en œuvre une telle licence par rapport à vous en tant que tierce partie qui en êtes bénéficiaire.

11. Publicité et promotion

FreshBooks peut afficher des publicités et promotions de tierces parties sur les Services. Vos rapports commerciaux ou votre correspondance avec, ou encore votre participation aux promotions de publicitaires autres que FreshBooks, ainsi que toute modalité, condition, garantie ou déclaration associées avec de tels rapports, vous concernent exclusivement vous et toute tierce partie concernée. FreshBooks ne répond d’aucune perte, ni de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit subis par suite de tels rapports ou résultant de la présence de publicitaires tiers sur les Services.

12. Signature électronique

FreshBooks a besoin de votre consentement pour utiliser votre signature enregistrée électroniquement dans l’Application. Votre signature enregistrée électroniquement constituera votre reconnaissance comme quoi vous acceptez les conditions de ce document et elle sera utilisée pour créer un contrat juridiquement contraignant.

La présente confirmation enregistrée par vous constituera votre signature.

13. Exclusion de garantie

VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU LOGICIEL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’APPLICATION ET L’API FRESHBOOKS), ET LE CONTENU (DÉSIGNÉS CONJOINTEMENT LA « SOLUTION FRESHBOOKS »), ET DE TOUS LES MATÉRIAUX DE TIERS OU SERVICES DE TIERS S’EFFECTUE ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS, ET SAUF SI STIPULÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ILS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, FRESHBOOKS, SES SUCCURSALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEUR PRESTATAIRES, CONCÉDANTS, DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS TIERS (DÉSIGNÉS CONJOINTEMENT LES « FOURNISSEURS »), EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION QUE LA SOLUTION FRESHBOOKS OU LES MATÉRIAUX DE TIERCE PARTIE OU LES SERVICES DE TIERS SONT OU SERONT (A) ADAPTÉS À UN BUT SPÉCIFIQUE, (B) DE TITRE DE PROPRIÉTÉ VALABLE (C) DE QUALITÉ MARCHANDE OU QU’ILS NE PORTENT NI NE PORTERONT ATTEINTE À DE QUELCONQUES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NI NE LES DÉTOURNE(RO)NT. DE PLUS, LES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ DU CONTENU DE LA SOLUTION FRESHBOOKS OU EN LIEN AVEC CELLE-CI. FRESHBOOKS, SES SUCCURSALES, SOCIÉTÉS AFFILITÉES ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LA SOLUITON FRESHBOOKS SOIT AUJOURD’HUI OU À L’AVENIR SÛRE, EXEMPTE DE BOGUES, DE VIRUS, NI DU RISQUE D’INTERRUPTIONS, DE PERTE DE DONNÉES, D’ERREURS, DE VOL OU DE DESTRUCTION.

CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU DE CONDITIONS IMPLICITES, IL SE PEUT DONC QUE LES EXCLUSIONS PRÉCITÉES NE VOUS CONCERNENT PAS. CETTE GARANTIE VOUS OFFRE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES, ET IL SE PEUT QUE VOUS BÉNÉFICIIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE PROVINCE À L’AUTRE.

FRESHBOOKS, SES SUCCURSALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE QUANT À LA QUESTION DE SAVOIR SI VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPOND OU ASSURE LA CONFORMITÉ À TOUTE OBLIGATION, TOUTE LOI OU TOUTE RÉGLEMENTATION JURIDIQUE.

14. Limitation de responsabilité ; dommages et intérêts

Vous renoncez à et vous ne ferez valoir aucun droit ni aucune allégation de nature quelconque vis-à-vis de FreshBooks, ses sociétés affiliées ou succursales, ses sponsors, entrepreneurs, publicitaires, vendeurs ou autres partenaires, tous leurs successeurs et ayants droit, ou l’un de leurs dirigeants, directeurs, représentants ou employés respectifs (désignés collectivement, les « Parties exonérées ») découlant de ou liés de manière quelconque à votre utilisation de la Solution FreshBooks ou de Matériaux de tiers ou de Services de tiers, y compris mais sans s’y limiter, tout droit ou toute allégation liée à la violation de droits de propriété, ou toute allégation selon laquelle une quelconque Partie exonérée doit ou devrait vous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité vous ou tous tiers de tout droit ou de toute allégation découlant de votre utilisation ou autre exploitation de la Solution FreshBooks ou de tous Matériaux de tiers ou Services de tiers. Vous utilisez la Solution FreshBooks ou tous Matériaux de tierce partie ou Services de tiers à vos propres risques et périls.

Sans préjudice de ce qui précède, ni FreshBooks ni une quelconque autre Partie exonérée ne seront tenus responsables de dommages quelconques directs, spéciaux, indirects, accessoires, exemplaires, punitifs ou consécutifs, ou de tout autre dommage de nature quelconque, y compris mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, la perte de bénéfices ou la perte de données, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictueuse (y compris mais sans se limiter à la négligence) ou autrement, découlant de ou liés de manière quelconque à l’utilisation ou l’incapacité à utiliser la Solution FreshBooks ou tous Matériaux de tiers ou tous Services de tiers, y compris mais sans s’y limiter, tous dommages causés par ou résultant de votre recours à la Solution FreshBooks, à de quelconques Matériaux de tiers ou Services de tiers ou à d’autres informations obtenues de FreshBooks ou de toute autre Partie exonérée ou accessibles par le biais de la Solution FreshBooks ou de quelconques Matériaux de tiers ou Services de tiers, ou qui résultent de fautes d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de suppressions de fichiers ou d’e-mail, de défaillances, de virus, de retards dans le fonctionnement ou la transmission ou toute panne de performance, résultant ou pas de catastrophes naturelles, de panne de communication, de vol, de destruction ou d’accès non autorisé à FreshBooks aux données, programmes ou services de toute autre Partie exonérée.

En aucun cas, la responsabilité globale de FreshBooks, que ce soit en vertu du contrat, de la garantie ou d’un délit (notamment la négligence, qu’elle soit active, passive ou imputée), la responsabilité des produits, la responsabilité stricte ou tout autre cas de figure, suite ou relativement à l’utilisation de la Solution FreshBooks ne dépassera une quelconque compensation payée par vous pour l’accès à la Solution FreshBooks ou son utilisation pendant les trois mois qui précèdent la date de toute revendication. En aucun cas, FreshBooks n’encourra une quelconque responsabilité, qu’elle soit en vertu du contrat, de la garantie, d’un délit (notamment la négligence, qu’elle soit active, passive ou imputée), une responsabilité des produits, une responsabilité stricte ou tout autre cas de figure, suite ou relativement à l’utilisation de quelconques Matériaux de tiers ou Services de tiers.

Vous défendrez, couvrirez et dégagerez de toute responsabilité FreshBooks et les autres Parties exonérées de quelconques pertes, dommages et intérêts, obligations, coûts, dépenses, droits et procédures découlant de votre utilisation de la Solution FreshBooks ou de Matériaux de tiers ou encore de Services de tiers, et si vous êtes un Abonné, de l’utilisation par vos Clients des Services et de l’utilisation de la Solution FreshBooks ou de tous Matériaux de tiers ou Services de tiers par toute personne à qui vous donnez accès à votre compte (y compris le personnel ou les conseillers), y compris toute revendication faite par toute personne selon laquelle votre Contenu utilisateur et si vous êtes un Abonné, le Contenu utilisateur de vos Clients viole les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, de toute tierce partie (désignés conjointement les « Droits indemnisés »). FreshBooks se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tous Droits indemnisés. Vous acceptez de coopérer raisonnablement conformément à la demande de FreshBooks à la défense de tous Droits indemnisés.

15. Communications

Les avis que nous vous proposons (autres que l’avis d’amendement de ces Conditions, examiné dans l’introduction aux présentes Conditions) peuvent être fournis de manière quelconque, en fonction des circonstances. Nous pouvons, par exemple, vous envoyer un e-mail ou vous contacter par téléphone au moyen des coordonnées que vous fournissez dans vos Données d’inscription. Ou nous pouvons afficher un avis aux Abonnés et aux Clients dans la zone du tableau de bord de votre compte sur le Site, ou afficher l’avis ailleurs sur le Site. Lorsque vous affichons des avis sur le Site, nous les affichons dans la zone du Site adaptée à l’avis. La responsabilité d’examiner le Site régulièrement pour repérer les avis vous incombe.

Sous réserve de la Politique en matière de confidentialité, si vous envoyez à FreshBooks ou si vous affichez sur le Site dans toute zone publique des informations, des idées, des inventions, des concepts, des techniques ou des savoir-faire (« Soumissions d’utilisateur ») quelconques, à toutes fins, y compris le développement, la fabrication et/ou le marketing ou les produits ou services intégrant de telles informations, vous reconnaissez que FreshBooks peut utiliser les Soumissions d’utilisateur sans reconnaissance ni compensation envers vous, et vous renoncez à toute revendication de propriété ou de compensation ou à d’autres droits que vous pourriez avoir en lien avec les Soumissions d’utilisateur. Nous examinons activement les Soumissions d’utilisateur pour repérer de nouvelles idées. Si vous souhaitez préserver un intérêt quelconque que vous auriez dans vos Soumissions d’utilisateur, vous ne devriez pas les afficher sur le Site ni nous les envoyer.

16. Loi applicable et juridiction

Les Services sont contrôlés par FreshBooks et exploités par la société depuis ses bureaux situés à Toronto, en Ontario. Vous bénéficiez comme FreshBooks de l’établissement d’un environnement juridique prévisible par rapport aux Services. Par conséquent, vous acceptez explicitement comme FreshBooks que l’ensemble des litiges, revendications ou autres questions découlant de ou liés à votre utilisation du Site, du Contenu ou des Services sera régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.

Sauf interdiction par la loi applicable, toute revendication, tout litige ou toute controverse (qu’il s’agisse de contrat ou de délit civil, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autre, préexistants, présents ou futurs) impliquant FreshBooks ou qui découlent ou sont liés (a) aux présentes Conditions ; (b) au Site, au Contenu ou aux Services ; (c) à des déclarations faites oralement ou par écrit, des publicités ou des promotions liées aux présentes Conditions ou au Site, au Contenu ou aux Services ; ou (d) aux relations qui résultent de ces Conditions ou du Site, du Contenu ou des Services (désignés collectivement une « Revendication »), seront soumis à et tranchés par un arbitre unique (à l’exclusion des tribunaux). Si vous avez une Revendication, vous devriez soumettre un avis par écrit en vue d’un arbitrage à l’adresse spécifiée ci-dessous. Si nous avons une Revendication, nous vous enverrons un avis d’arbitrage à votre adresse fournie dans vos Données d’inscription. L’arbitrage sera mené par un arbitre conformément aux lois et règles d’arbitrage commercial en vigueur à la date de l’avis dans la Province de l’Ontario.

Dans la mesure où l’arbitrage décrit au paragraphe précédent est interdit par la loi applicable, vous acceptez que toutes les Revendications soient entendues et résolues devant un tribunal de juridiction compétente en la matière à Toronto, en Ontario. Vous consentez à la juridiction personnelle desdits tribunaux sur vous, vous convenez expressément de l’équité et de la commodité des procédures dans lesdits tribunaux, et vous vous engagez à ne pas faire valoir une quelconque objection aux procédures dans lesdits tribunaux.

Si vous choisissez d’accéder aux Services de lieux autres que l’Ontario, vous serez responsable de la conformité à toute loi locale et à toute autre juridiction de ce type et vous acceptez de couvrir FreshBooks et les autres Parties exonérées pour votre non-conformité à de telles lois.

17. Expiration / Modification de la Licence et Offres de sites

Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, FreshBooks se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, sans préavis et sans obligation envers vous, (a) de résilier votre licence pour l’utilisation des Services, ou toute partie de celle-ci et les droits de toute tierce partie à laquelle vous avez accordé l’accès à votre Contenu utilisateur au moyen de l’API FreshBooks ; (b) de bloquer ou d’éviter votre accès futur à et vous utilisation de l’intégralité ou d’une partie des Services ou du Contenu et les droits de toute tierce partie à laquelle vous avez accordé l’accès à votre Contenu utilisateur par l’API FreshBooks ; (c) de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect des Services ou du Contenu et (d) d’imposer des limites aux Services ou au Contenu.

18. Comptes inactifs ; Résiliation du contrat

Si votre compte est inactif pendant au moins deux mois (déterminés par FreshBooks), nous pouvons désactiver votre compte. Les comptes désactivés ne sont pas supprimés, ils sont stockés et peuvent être restaurés. Nous vous avertirons par e-mail si nous décidons de désactiver votre compte. Si vous savez d’avance que votre compte sera inactif à un moment donné et que vous ne voulez pas le désactiver, informez-nous préalablement à l’adresse : [email protected]. FreshBooks se réserve le droit de facturer une redevance de stockage de données pour les informations associées aux comptes désactivés. Si, après la désactivation de votre compte, celui-ci reste inactif et si nous n’avons pas de nouvelles de vous, nous pouvons le résilier à tout moment et sans préavis.

Vous et FreshBooks pouvez à tout moment mettre fin à votre utilisation des Services, y compris à votre acceptation des présentes Conditions. Si vous mettez fin à l’utilisation des Services, vous devez payer les redevances applicables pour le bilan de la période de facturation concernée. Lorsque votre compte FreshBooks est résilié, peu après, votre Contenu utilisateur n’apparaîtra plus dans les Services, sauf pour le Contenu utilisateur affiché dans les zones publiques du Site comme le blog, le forum ou les évaluations de produits, qui peuvent rester sur le Site après la résiliation. Nous pouvons également conserver une copie d’archivage de votre Contenu utilisateur après la résiliation, et vous nous accordez, par la présente, un droit non exclusif, permanent et irrévocable au maintien d’une telle copie d’archivage à nos fins commerciales internes.

En cas d’expiration pour tout motif des présentes Conditions, les Sections 4, 9, 10, 12, 14, 16, 18, et 19, et toute déclaration ou garantie que vous faites dans le présentes Conditions, restent en vigueur indéfiniment.

19. Dispositions diverses

En cas d’illégalité, d’invalidité ou d’inapplicabilité considérée de toute disposition des présentes Conditions, ladite disposition sera entièrement dissociable et n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. FreshBooks pourra céder, tout ou partie, de ses droits aux présentes à toute partie sans votre consentement. Il vous est interdit de céder de quelconques droits ou obligations aux présentes sans le consentement préalable par écrit de FreshBooks, et toute tentative de cession de ce type sera nulle et non applicable. Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et FreshBooks concernant l’utilisation du Site, du Contenu, des Modules complémentaires et des Services, et elles remplaceront toutes les communications préalables ou simultanées qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et FreshBooks concernant votre utilisation de ceux-ci. Les parties confirment leur souhait que les présentes Conditions, ainsi que tout autre document lié aux présentes Conditions, y compris les avis, soient établis uniquement en anglais. Les parties reconnaissent avoir convenu que la présente convention, ainsi que tous documents, avis et procédures judiciaires qui pourront être exécutés, donnés ou intentées à la suite des présentes ou ayant un rapport, direct ou indirect, avec la présente convention soient rédigée en anglais.

20. Questions et commentaires

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou votre utilisation des Services, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous :

FreshBooks
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(866) 303-6061 (sans frais au Canada) (866) 417-2795 (sans frais au Canada) (416) 481-3800 (fax)
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